Mentions Légales

1. Présentation du site

Le présent site, accessible à l’URL www.welcome-clothing.com (le « Site »), est édité par :

    • Propriétaire : JYS TEXTILES, société au capital de 17 640 euros, inscrite au R.C.S. de LYON sous le numéro 442 509 576, dont le siège social est situé au 24 Rue De Brest, 69002 Lyon, représentée par Yohann Alzraa dûment habilité.
    • Numéro individuel TVA : FR29442509576
    • Boutique : Welcome, 10 Rue Grenette, 69002 Lyon, France
    • Téléphone : +33 4 72 31 17 67
    • Email :

       

2. Hébergement

Le Site est hébergé par la société Shopify Inc., située chez Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 USA, (contact téléphonique ou email : (+1) 650 253 0000).

3. Directeur de publication

Le Directeur de la publication du Site est Yohann Alzraa.

4. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.welcome-clothing.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.welcome-clothing.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

5. Description des services fournis

Le site www.welcome-clothing.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.welcome-clothing.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : JYS TEXTILES.

7. Limitations de responsabilité

Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.welcome-clothing.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

8. Gestion des données personnelles

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section "Charte de Protection des Données Personnelles", conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).

À l'occasion de l'utilisation du site www.welcome-clothing.com, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.welcome-clothing.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.welcome-clothing.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.welcome-clothing.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

9. Liens hypertextes et cookies

Le site www.welcome-clothing.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de JYS TEXTILES. Cependant, JYS TEXTILES n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.welcome-clothing.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

11. Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

12. Lexique

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).